NOtre blog
Rentrée scolaire : il vous reste 1 mois pour changer d'expert-comptable ! 
Rentrée 2025 : cartable neuf, idées fraîches… et pourquoi pas un nouvel expert-comptable ?
La rentrée, ce n’est pas seulement pour les enfants ! C’est aussi pour les entrepreneurs, dirigeants et créateurs d’entreprise : nouvelles résolutions, nouveaux projets… et parfois besoin d’un nouveau copilote pour avancer plus vite et plus sereinement.
Chez KAPITAN, on le sait : la comptabilité, ce n’est pas qu’une histoire de chiffres. C’est aussi (et surtout !) une affaire de conseils stratégiques, d’accompagnement sur mesure et de vision pour l’avenir. Et parfois, changer d’expert-comptable, c’est comme changer de stylo : avec le bon outil, vos idées prennent enfin toute leur ampleur.
???? Petit rappel pratique mais crucial :
Les lettres de mission (contrats avec les experts-comptables) comportent un préavis de 3 mois avant la fin de l’exercice comptable.
???? Exemple concret : si votre clôture est au 31 décembre, il faut résilier avant le 30 septembre par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR).
Bref, la rentrée, c’est maintenant… mais la décision, c’est tout de suite ! Ne laissez pas passer la date, sinon vous risquez de vous retrouver à attendre une année de plus pour donner un nouvel élan à vos projets.
Alors, prêts à passer à la vitesse supérieure ?
Avec KAPITAN, c’est le moment idéal pour transformer vos ambitions en réussites.
La rentrée, ce n’est pas seulement pour les enfants ! C’est aussi pour les entrepreneurs, dirigeants et créateurs d’entreprise : nouvelles résolutions, nouveaux projets… et parfois besoin d’un nouveau copilote pour avancer plus vite et plus sereinement.
Chez KAPITAN, on le sait : la comptabilité, ce n’est pas qu’une histoire de chiffres. C’est aussi (et surtout !) une affaire de conseils stratégiques, d’accompagnement sur mesure et de vision pour l’avenir. Et parfois, changer d’expert-comptable, c’est comme changer de stylo : avec le bon outil, vos idées prennent enfin toute leur ampleur.
???? Petit rappel pratique mais crucial :
Les lettres de mission (contrats avec les experts-comptables) comportent un préavis de 3 mois avant la fin de l’exercice comptable.
???? Exemple concret : si votre clôture est au 31 décembre, il faut résilier avant le 30 septembre par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR).
Bref, la rentrée, c’est maintenant… mais la décision, c’est tout de suite ! Ne laissez pas passer la date, sinon vous risquez de vous retrouver à attendre une année de plus pour donner un nouvel élan à vos projets.
Alors, prêts à passer à la vitesse supérieure ?
Avec KAPITAN, c’est le moment idéal pour transformer vos ambitions en réussites.
N°43
La fin de la réparation du préjudice automatique en droit du travail ?
Une bonne nouvelle (enfin) pour les sociétés : la Cour de cassation semble se montrer favorable à la nécessité pour le salarié de justifier son préjudice dans l’hypothèse du manquement de l’employeur à certaines obligations légales ou conventionnelles grâce à plusieurs arrêts du 11 mars 2025.
La chambre sociale abandonnerait donc sa fameuse théorie du « préjudice nécessaire » et place désormais la charge de la preuve entre les mains du salarié qui invoque l’existence d’un préjudice :
- En cas de manquement de l’employeur dans le cadre de son obligation de suivi médical d’un travailleur de nuit.
- Dans le cadre du non-respect de conventions de forfait-jours ou d’application de dispositifs nuls de par leurs garanties insuffisantes (souvent issues de conventions collectives).
- A l’occasion du refus de la Direction d’obéir au droit de report des congés payés des collaborateurs.
Il existe toutefois des cas ouvrant application à la doctrine du préjudice nécessaire, notamment si le salarié ne bénéficie pas des dispositions relatives aux temps de repos et à la durée maximale du travail, à la suspension de la prestation de travail au cours d’un arrêt-maladie ou d’un congé maternité ainsi qu’au droit à l’image.
La chambre sociale abandonnerait donc sa fameuse théorie du « préjudice nécessaire » et place désormais la charge de la preuve entre les mains du salarié qui invoque l’existence d’un préjudice :
- En cas de manquement de l’employeur dans le cadre de son obligation de suivi médical d’un travailleur de nuit.
- Dans le cadre du non-respect de conventions de forfait-jours ou d’application de dispositifs nuls de par leurs garanties insuffisantes (souvent issues de conventions collectives).
- A l’occasion du refus de la Direction d’obéir au droit de report des congés payés des collaborateurs.
Il existe toutefois des cas ouvrant application à la doctrine du préjudice nécessaire, notamment si le salarié ne bénéficie pas des dispositions relatives aux temps de repos et à la durée maximale du travail, à la suspension de la prestation de travail au cours d’un arrêt-maladie ou d’un congé maternité ainsi qu’au droit à l’image.
N°42
L’évolution de l’apprentissage en 2025
L’offre de formation en apprentissage s'est complètement libérée et le dispositif a connu un essor inédit avec près de 880 000 contrats conclus en 2024.
La Loi de Finances 2025 prévoit le principe, selon des modalités prévues par décret en Conseil d’État, d’une participation obligatoire des employeurs pour les niveaux 6 et 7 (Bac+3 et plus).
Désormais, la partie excédant 50 % du Smic (900,90 € actuellement) est assujettie aux cotisations salariales, à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Cette nouvelle disposition s'applique aux contrats d'apprentissage signés depuis le 1er mars 2025.
Pour les contrats conclus avant cette date, la partie excédant 79 % du Smic demeure assujettie aux cotisations salariales et l'exonération de CSG/CRDS est totale.
Compte tenu de la programmation budgétaire du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, il est prévu :
• Une participation obligatoire de 750 € par contrat ;
• Que le CFA aura la charge de recouvrer cette participation obligatoire.
Cette mesure entrera en vigueur au 1er juillet 2025.
L’apprentissage s’est considérablement développé ces dernières années ; le dispositif s’avère probant et les entreprises ont pris l’habitude d’intégrer ces ressources à leur stratégie de recrutement.
Néanmoins, on peut constater des dérives : la généralisation de ce système a entraîné la multiplication de sociétés demandeuses peu scrupuleuses et qui s’appuient sur ces étudiants pour occuper de « vrais » postes en se consacrant insuffisamment à leur formation.
Par ailleurs, on observe chez nos clients une progression des arrêts-maladie à répétition, des absences non justifiées et des départs négociés à l’amiable de la part de ces apprenants.
Autrefois, le nombre restreint d’apprentis sur le marché de l’emploi n’engendrait pas de difficultés particulières.
Il semble également envisageable que de tels antagonismes aient pu rester relativement confidentiels compte-tenu de leur singularité.
Or, ce n’est plus le cas aujourd’hui : j’entends clairement certains employeurs déçus évoquer de mauvaises expériences ou bien désireux de ne plus recourir à ce dispositif.
Certains apprentis se manifestent bruyamment sur les réseaux sociaux en se plaignant de l’attitude indélicate de leur employeur…ce qui les dessert et ne peut que nous convaincre de ne pas étudier leur CV.
La sélection de ces jeunes collaborateurs devient donc plus minutieuse et nous n’hésitons plus à recueillir les notes des étudiants au cours de leur dernier semestre de scolarité.
Certains employeurs ne sont pas exempts de tout reproche et devraient mettre un terme à leur quête d’apprentis s’ils se sentent incapables de les former à un métier.
La plupart des écoles ne sont pas non plus libérées de tout grief car elles répugnent à s’immiscer dans les conflits, préférant conserver leur dotation plutôt qu’intervenir en tant que médiateurs.
A l’heure où les financements et exonérations de charges diminuent, il apparaît opportun de réfléchir aux freins ainsi qu’aux axes d’amélioration du dispositif de l’apprentissage plutôt que d’avancer « tête baissée ».
Nous savons pertinemment que l’Etat poursuivra sa politique de cost-killing au détriment de l’octroi de subventions publiques.
Face à une conjoncture peu réjouissante, un employeur pourrait se tourner plus facilement vers le recrutement d’un employé à plein temps et rémunéré légèrement au-dessus du salaire minimal légal obligatoire plutôt que de faire appel à un apprenti soumis au SMIC mais présent à mi-temps, par exemple.
Mieux vaudrait donc se saisir de ces questions rapidement au lieu de laisser s’étioler une opportunité formidable de rapprocher les étudiants du marché de l’emploi et de l’acquisition de compétences professionnelles.
Didier MULLER
KAPITAN
La Loi de Finances 2025 prévoit le principe, selon des modalités prévues par décret en Conseil d’État, d’une participation obligatoire des employeurs pour les niveaux 6 et 7 (Bac+3 et plus).
Désormais, la partie excédant 50 % du Smic (900,90 € actuellement) est assujettie aux cotisations salariales, à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Cette nouvelle disposition s'applique aux contrats d'apprentissage signés depuis le 1er mars 2025.
Pour les contrats conclus avant cette date, la partie excédant 79 % du Smic demeure assujettie aux cotisations salariales et l'exonération de CSG/CRDS est totale.
Compte tenu de la programmation budgétaire du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, il est prévu :
• Une participation obligatoire de 750 € par contrat ;
• Que le CFA aura la charge de recouvrer cette participation obligatoire.
Cette mesure entrera en vigueur au 1er juillet 2025.
L’apprentissage s’est considérablement développé ces dernières années ; le dispositif s’avère probant et les entreprises ont pris l’habitude d’intégrer ces ressources à leur stratégie de recrutement.
Néanmoins, on peut constater des dérives : la généralisation de ce système a entraîné la multiplication de sociétés demandeuses peu scrupuleuses et qui s’appuient sur ces étudiants pour occuper de « vrais » postes en se consacrant insuffisamment à leur formation.
Par ailleurs, on observe chez nos clients une progression des arrêts-maladie à répétition, des absences non justifiées et des départs négociés à l’amiable de la part de ces apprenants.
Autrefois, le nombre restreint d’apprentis sur le marché de l’emploi n’engendrait pas de difficultés particulières.
Il semble également envisageable que de tels antagonismes aient pu rester relativement confidentiels compte-tenu de leur singularité.
Or, ce n’est plus le cas aujourd’hui : j’entends clairement certains employeurs déçus évoquer de mauvaises expériences ou bien désireux de ne plus recourir à ce dispositif.
Certains apprentis se manifestent bruyamment sur les réseaux sociaux en se plaignant de l’attitude indélicate de leur employeur…ce qui les dessert et ne peut que nous convaincre de ne pas étudier leur CV.
La sélection de ces jeunes collaborateurs devient donc plus minutieuse et nous n’hésitons plus à recueillir les notes des étudiants au cours de leur dernier semestre de scolarité.
Certains employeurs ne sont pas exempts de tout reproche et devraient mettre un terme à leur quête d’apprentis s’ils se sentent incapables de les former à un métier.
La plupart des écoles ne sont pas non plus libérées de tout grief car elles répugnent à s’immiscer dans les conflits, préférant conserver leur dotation plutôt qu’intervenir en tant que médiateurs.
A l’heure où les financements et exonérations de charges diminuent, il apparaît opportun de réfléchir aux freins ainsi qu’aux axes d’amélioration du dispositif de l’apprentissage plutôt que d’avancer « tête baissée ».
Nous savons pertinemment que l’Etat poursuivra sa politique de cost-killing au détriment de l’octroi de subventions publiques.
Face à une conjoncture peu réjouissante, un employeur pourrait se tourner plus facilement vers le recrutement d’un employé à plein temps et rémunéré légèrement au-dessus du salaire minimal légal obligatoire plutôt que de faire appel à un apprenti soumis au SMIC mais présent à mi-temps, par exemple.
Mieux vaudrait donc se saisir de ces questions rapidement au lieu de laisser s’étioler une opportunité formidable de rapprocher les étudiants du marché de l’emploi et de l’acquisition de compétences professionnelles.
Didier MULLER
KAPITAN
N°41
Oyez, oh yeah ! Nous recrutons un nouveau collaborateur comptable F/H pour renforcer nos équipes !
Notre cabinet se développe : nous recrutons un collaborateur comptable F/H en CDI
DESCRIPTION DE LA MISSION :
Nous sommes un cabinet entièrement digitalisé et à la pointe du progrès.
Autre signe distinctif important : nous sommes issus du milieu de l’entreprise et prêtons une attention particulière à l’optimisation de la performance et à l’efficacité de nos conseils auprès des dirigeants ; nous estimons que l’âge de la saisie comptable est révolu.
Par ailleurs, nous veillons au bien-être de nos salariés et ressentons de l’enthousiasme lorsque nous nous retrouvons le lundi matin.
Nous vous offrons l’opportunité de participer à notre développement et de vous investir dans la fidélisation de nos clients.
Nous recherchons un Collaborateur Comptable H/F dans le cadre d’un CDI à temps plein.
Sous la responsabilité d’un expert-comptable, vos missions seront les suivantes :
* Tenue de la comptabilité
* Établissement des déclarations fiscales (TVA, IS, CVAE, CFE, TVS, …)
* Analyse et justification des comptes
* Gestion des immobilisations et des stocks
* Établissement de situations comptables intermédiaires
* Préparation des bilans comptables et des liasses fiscales
* Animation de la relation client
* Présence avec l'Expert-Comptable lors des rendez-vous avec le client, sur les états financiers de fin d'année.
PROFIL DU CANDIDAT RECHERCHE :
Issu(e) d'une formation de type Bac +2 minimum ou plus en comptabilité, vous justifiez d'au moins 5 ans d'expérience à un poste similaire dans un cabinet d'expertise-comptable.
Vous maîtrisez l'utilisation d'une suite logicielle comptable et utilisez avec facilité l'outil informatique et la bureautique (Excel).
Au sein d'une équipe dynamique, favorisant le développement des compétences, vous souhaitez travailler au contact du client.
Vous souhaitez apporter votre pierre à l’édifice d’un cabinet en plein essor ?
Vous aspirez à organiser le travail d’une petite équipe ? Venez nous faire part de votre projet professionnel !
Vous saurez apprécier une ambiance conviviale et devrez faire preuve de réactivité et de rigueur ; vous êtes prêt(e) à vous impliquer dans l’évolution du cabinet…Sens de l’initiative bienvenu !
Bon état d’esprit et investissement requis.
Type d'emploi : CDI
Salaire : 30 K€ à 38 K€ CDI temps plein selon expérience
DESCRIPTION DE LA MISSION :
Nous sommes un cabinet entièrement digitalisé et à la pointe du progrès.
Autre signe distinctif important : nous sommes issus du milieu de l’entreprise et prêtons une attention particulière à l’optimisation de la performance et à l’efficacité de nos conseils auprès des dirigeants ; nous estimons que l’âge de la saisie comptable est révolu.
Par ailleurs, nous veillons au bien-être de nos salariés et ressentons de l’enthousiasme lorsque nous nous retrouvons le lundi matin.
Nous vous offrons l’opportunité de participer à notre développement et de vous investir dans la fidélisation de nos clients.
Nous recherchons un Collaborateur Comptable H/F dans le cadre d’un CDI à temps plein.
Sous la responsabilité d’un expert-comptable, vos missions seront les suivantes :
* Tenue de la comptabilité
* Établissement des déclarations fiscales (TVA, IS, CVAE, CFE, TVS, …)
* Analyse et justification des comptes
* Gestion des immobilisations et des stocks
* Établissement de situations comptables intermédiaires
* Préparation des bilans comptables et des liasses fiscales
* Animation de la relation client
* Présence avec l'Expert-Comptable lors des rendez-vous avec le client, sur les états financiers de fin d'année.
PROFIL DU CANDIDAT RECHERCHE :
Issu(e) d'une formation de type Bac +2 minimum ou plus en comptabilité, vous justifiez d'au moins 5 ans d'expérience à un poste similaire dans un cabinet d'expertise-comptable.
Vous maîtrisez l'utilisation d'une suite logicielle comptable et utilisez avec facilité l'outil informatique et la bureautique (Excel).
Au sein d'une équipe dynamique, favorisant le développement des compétences, vous souhaitez travailler au contact du client.
Vous souhaitez apporter votre pierre à l’édifice d’un cabinet en plein essor ?
Vous aspirez à organiser le travail d’une petite équipe ? Venez nous faire part de votre projet professionnel !
Vous saurez apprécier une ambiance conviviale et devrez faire preuve de réactivité et de rigueur ; vous êtes prêt(e) à vous impliquer dans l’évolution du cabinet…Sens de l’initiative bienvenu !
Bon état d’esprit et investissement requis.
Type d'emploi : CDI
Salaire : 30 K€ à 38 K€ CDI temps plein selon expérience
N°40
Le rôle de l'expert-comptable dans les fusions et acquisitions : un acteur clé pour sécuriser l'opération
Les opérations de fusion et d'acquisition (M&A) constituent des moments stratégiques dans la vie d'une entreprise. Elles permettent de se développer et de renforcer une position sur le marché ou encore de diversifier ses activités. Cependant, elles présentent également des risques importants sur les plans financier, fiscal et juridique. Pour minimiser ces risques et garantir la réussite de l’opération, l'expert-comptable joue un rôle déterminant. De l'audit préalable à la finalisation de la transaction, il intervient à chaque étape pour sécuriser l'ensemble du processus.
1. L’audit comptable et financier : un diagnostic essentiel
Avant toute fusion ou acquisition, la première mission de l'expert-comptable consiste à réaliser un audit approfondi des comptes de l’entreprise cible. Cet audit, souvent appelé "due diligence" vise à examiner la situation financière et comptable réelle de l'entreprise.
• Analyse des bilans et comptes de résultat : L’expert-comptable évalue les actifs, passifs et résultats financiers afin de vérifier leur exactitude. Il s'assure que les comptes reflètent fidèlement la situation de l'entreprise.
• Identification des risques : Cet audit permet de mettre en lumière des risques potentiels, tels que des dettes cachées, des engagements hors bilan, ou des litiges en cours. Ces informations sont cruciales pour les négociations.
• Évaluation des performances : L’expert-comptable évalue également la rentabilité, la trésorerie et la structure de capital de l’entreprise, pour estimer son potentiel de croissance et identifier les forces et faiblesses financières.
Ce diagnostic préalable est essentiel pour déterminer la faisabilité de l’opération et pour ajuster les conditions de l’acquisition, notamment en termes de prix.
2. La valorisation de l’entreprise cible : un exercice délicat
Une autre mission centrale de l'expert-comptable est d'évaluer la juste valeur de l'entreprise à acquérir ou de celle qui fusionne. Cette évaluation apparaît cruciale pour garantir que l'acheteur ne surpaye pas l'acquisition ou, à l'inverse, que l'entreprise à vendre obtienne une juste compensation.
• Approches de valorisation : L’expert-comptable utilise différentes méthodes de valorisation, comme l’approche patrimoniale (basée sur les actifs nets), l’approche comparative (en se basant sur des transactions similaires dans le secteur), ou l’approche des flux de trésorerie actualisés (D.C.F.), qui évalue les perspectives futures de l'entreprise.
• Négociation du prix : Grâce à une valorisation rigoureuse, l'expert-comptable apporte une base objective pour les négociations entre les deux parties, en tenant compte des risques identifiés lors de l’audit.
3. L’accompagnement dans le choix du montage juridique et fiscal
La structure juridique et fiscale de l’opération de fusion ou d'acquisition représente un facteur déterminant pour en maximiser les avantages. L’expert-comptable joue un rôle clé dans la définition du montage le plus adapté, en fonction des objectifs des parties prenantes.
• Choix du montage juridique : Faut-il opter pour une fusion par absorption, une fusion par création de société nouvelle, ou une acquisition simple d’actions ? L'expert-comptable conseille sur le choix du montage juridique le plus approprié en fonction de la situation de l’entreprise.
• Optimisation fiscale : L’expert-comptable intervient également pour optimiser la fiscalité de l’opération, en prenant en compte les régimes fiscaux disponibles (intégration fiscale, régime des sociétés mères-filles, etc.). Son objectif est de limiter l’impact fiscal, que ce soit en termes d’impôt sur les sociétés, de TVA ou de droits d'enregistrement.
4. La sécurisation de l’intégration post-opération
Une fois la fusion ou l'acquisition finalisée, l'expert-comptable joue un rôle crucial dans la phase d'intégration. En effet, il est essentiel de bien intégrer l’entreprise acquise pour assurer la continuité des opérations et optimiser les synergies attendues.
• Harmonisation des systèmes comptables : L'expert-comptable accompagne la mise en place d’une comptabilité harmonisée, conforme aux normes en vigueur et adaptée aux nouvelles dimensions de l'entreprise. Cela inclut l’intégration des processus comptables, la consolidation des états financiers et la gestion des actifs.
• Suivi des synergies : Il aide également à mesurer les synergies financières prévues lors de l’opération. Il peut, par exemple, suivre les économies réalisées ou l'impact des nouveaux revenus générés.
• Audit de conformité : Enfin, il effectue des audits réguliers pour s’assurer que l’entreprise issue de la fusion ou de l’acquisition respecte bien ses obligations comptables, fiscales et sociales.
5. Assurer la pérennité de l’opération avec une gestion des risques adaptée
Tout au long de l'opération, l’expert-comptable aide à identifier et à gérer les risques financiers, comptables et fiscaux associés. Il veille à ce que les opérations soient conformes à la législation et qu'aucune anomalie n'ait été omise.
En cas de problématiques complexes (par exemple, des actifs sous-évalués ou des dettes cachées découvertes après l’acquisition), l’expert-comptable est en première ligne pour proposer des solutions de redressement, voire une renégociation des termes de l'accord.
Conclusion
Le rôle de l'expert-comptable dans une opération de fusion ou d'acquisition s’avère indispensable pour sécuriser chaque étape du processus. Son expertise permet non seulement de vérifier la solidité financière de l’entreprise cible, mais aussi d’optimiser l’opération sur les plans juridique et fiscal. Grâce à son accompagnement, l’entreprise qui réalise une fusion ou une acquisition peut minimiser les risques, maximiser les synergies et garantir la réussite de son projet. Un atout stratégique que les entreprises ne peuvent se permettre d’ignorer dans ces moments décisifs.
1. L’audit comptable et financier : un diagnostic essentiel
Avant toute fusion ou acquisition, la première mission de l'expert-comptable consiste à réaliser un audit approfondi des comptes de l’entreprise cible. Cet audit, souvent appelé "due diligence" vise à examiner la situation financière et comptable réelle de l'entreprise.
• Analyse des bilans et comptes de résultat : L’expert-comptable évalue les actifs, passifs et résultats financiers afin de vérifier leur exactitude. Il s'assure que les comptes reflètent fidèlement la situation de l'entreprise.
• Identification des risques : Cet audit permet de mettre en lumière des risques potentiels, tels que des dettes cachées, des engagements hors bilan, ou des litiges en cours. Ces informations sont cruciales pour les négociations.
• Évaluation des performances : L’expert-comptable évalue également la rentabilité, la trésorerie et la structure de capital de l’entreprise, pour estimer son potentiel de croissance et identifier les forces et faiblesses financières.
Ce diagnostic préalable est essentiel pour déterminer la faisabilité de l’opération et pour ajuster les conditions de l’acquisition, notamment en termes de prix.
2. La valorisation de l’entreprise cible : un exercice délicat
Une autre mission centrale de l'expert-comptable est d'évaluer la juste valeur de l'entreprise à acquérir ou de celle qui fusionne. Cette évaluation apparaît cruciale pour garantir que l'acheteur ne surpaye pas l'acquisition ou, à l'inverse, que l'entreprise à vendre obtienne une juste compensation.
• Approches de valorisation : L’expert-comptable utilise différentes méthodes de valorisation, comme l’approche patrimoniale (basée sur les actifs nets), l’approche comparative (en se basant sur des transactions similaires dans le secteur), ou l’approche des flux de trésorerie actualisés (D.C.F.), qui évalue les perspectives futures de l'entreprise.
• Négociation du prix : Grâce à une valorisation rigoureuse, l'expert-comptable apporte une base objective pour les négociations entre les deux parties, en tenant compte des risques identifiés lors de l’audit.
3. L’accompagnement dans le choix du montage juridique et fiscal
La structure juridique et fiscale de l’opération de fusion ou d'acquisition représente un facteur déterminant pour en maximiser les avantages. L’expert-comptable joue un rôle clé dans la définition du montage le plus adapté, en fonction des objectifs des parties prenantes.
• Choix du montage juridique : Faut-il opter pour une fusion par absorption, une fusion par création de société nouvelle, ou une acquisition simple d’actions ? L'expert-comptable conseille sur le choix du montage juridique le plus approprié en fonction de la situation de l’entreprise.
• Optimisation fiscale : L’expert-comptable intervient également pour optimiser la fiscalité de l’opération, en prenant en compte les régimes fiscaux disponibles (intégration fiscale, régime des sociétés mères-filles, etc.). Son objectif est de limiter l’impact fiscal, que ce soit en termes d’impôt sur les sociétés, de TVA ou de droits d'enregistrement.
4. La sécurisation de l’intégration post-opération
Une fois la fusion ou l'acquisition finalisée, l'expert-comptable joue un rôle crucial dans la phase d'intégration. En effet, il est essentiel de bien intégrer l’entreprise acquise pour assurer la continuité des opérations et optimiser les synergies attendues.
• Harmonisation des systèmes comptables : L'expert-comptable accompagne la mise en place d’une comptabilité harmonisée, conforme aux normes en vigueur et adaptée aux nouvelles dimensions de l'entreprise. Cela inclut l’intégration des processus comptables, la consolidation des états financiers et la gestion des actifs.
• Suivi des synergies : Il aide également à mesurer les synergies financières prévues lors de l’opération. Il peut, par exemple, suivre les économies réalisées ou l'impact des nouveaux revenus générés.
• Audit de conformité : Enfin, il effectue des audits réguliers pour s’assurer que l’entreprise issue de la fusion ou de l’acquisition respecte bien ses obligations comptables, fiscales et sociales.
5. Assurer la pérennité de l’opération avec une gestion des risques adaptée
Tout au long de l'opération, l’expert-comptable aide à identifier et à gérer les risques financiers, comptables et fiscaux associés. Il veille à ce que les opérations soient conformes à la législation et qu'aucune anomalie n'ait été omise.
En cas de problématiques complexes (par exemple, des actifs sous-évalués ou des dettes cachées découvertes après l’acquisition), l’expert-comptable est en première ligne pour proposer des solutions de redressement, voire une renégociation des termes de l'accord.
Conclusion
Le rôle de l'expert-comptable dans une opération de fusion ou d'acquisition s’avère indispensable pour sécuriser chaque étape du processus. Son expertise permet non seulement de vérifier la solidité financière de l’entreprise cible, mais aussi d’optimiser l’opération sur les plans juridique et fiscal. Grâce à son accompagnement, l’entreprise qui réalise une fusion ou une acquisition peut minimiser les risques, maximiser les synergies et garantir la réussite de son projet. Un atout stratégique que les entreprises ne peuvent se permettre d’ignorer dans ces moments décisifs.
Page 1
Pages
suivantes